Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site web de Bella Storia
1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
1.1. L’utilisation du site web de Bella Storia implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU »).
1.2. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2. Accès au Site
2.1. L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de Bella Storia et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
2.2. Bella Storia ne saurait garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
3. Propriété Intellectuelle
3.1. Bella Storia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
3.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bella Storia.
4. Limitations de Responsabilité
4.1. Bella Storia ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Bella Storia.
4.2. Bella Storia décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
5. Gestion des Données Personnelles
5.1. En utilisant le site, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles. La fourniture de ces informations est nécessaire à la gestion des demandes et à la commercialisation des services.
5.2. Bella Storia s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies et à les traiter conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
6. Liens Hypertextes et Cookies
6.1. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Bella Storia n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
6.2. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
7.1. Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Bella Storia est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.
7.2. Les principales lois concernées incluent la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
8. Publications par l’Utilisateur
8.1. Le site permet aux membres de publier des commentaires ou d’autres contributions. Dans ces publications, chaque membre reste responsable de ses propos.
8.2. Les contributions doivent être légales et respectueuses des bonnes mœurs et de l’ordre public. Elles ne doivent pas être offensantes, diffamatoires, racistes, homophobes, sexistes ou porter atteinte à la vie privée d’autrui.
9. Sécurité
9.1. Bella Storia s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Cependant, elle ne fournit pas une garantie de sécurité totale.
9.2. L’utilisateur s’engage à respecter les normes de sécurité, notamment en ce qui concerne la gestion de ses identifiants et mots de passe.
10. Modification des CGU
10.1. Bella Storia se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment.
10.2. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.
11. Responsabilité et Force Majeure
11.1. Les sources des informations diffusées sur le site de Bella Storia sont réputées fiables. Toutefois, le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
11.2. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
12. Interaction avec les Utilisateurs
12.1. Bella Storia peut interagir avec les utilisateurs pour répondre à leurs questions, offrir des conseils ou fournir des informations via le site ou les canaux de communication associés.
12.2. Bella Storia s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les mises à jour nécessaires des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
13. Contact
13.1. Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout rapport de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter Bella Storia à l’adresse indiquée sur le site.
14. Acceptation de l’Utilisateur
14.1. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-dessus. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site de Bella Storia mais reste responsable de toute utilisation antérieure.