Conditions Générales de Vente (CGV) de Bella Storia

Voici une version révisée et finalisée des Conditions Générales de Vente (CGV) de Bella Storia, intégrant les suggestions et remarques précédentes :

**Conditions Générales de Vente de Bella Storia**

1. **Introduction**
– Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Bella Storia, désignée ci-après le « Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », souhaitant bénéficier des services offerts par Bella Storia.

2. **Description des Services**
– Bella Storia propose des services variés de conciergerie et de gestion locative. Chaque service offert est décrit de manière détaillée et transparente sur le site web du Prestataire ou dans tout document commercial fourni.

3. **Modalités de Commande**
– La commande s’effectue via le site web, par téléphone ou par tout autre moyen mis à disposition par le Prestataire. Le processus de commande inclut la sélection des services, la confirmation des détails par le Client, et l’acceptation formelle des présentes CGV. La confirmation de commande émise par le Prestataire constitue une preuve de l’engagement contractuel.

4. **Tarifs et Paiement**
– Les tarifs des services sont clairement indiqués sur le site web du Prestataire ou sont fournis sur demande. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat de service et peuvent inclure divers moyens tels que le virement bancaire ou la carte de crédit.

5. **Obligations du Prestataire et du Client**
– Le Prestataire s’engage à fournir les services conformément aux standards professionnels et dans le respect des délais convenus. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services et à effectuer les paiements dans les délais établis.

6. **Confidentialité et Protection des Données**
– Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à traiter ces données conformément aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD.

7. **Responsabilité**
– La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvables subis par le Client, à l’exclusion des dommages indirects, sauf en cas de faute grave ou de négligence du Prestataire.

8. **Résiliation et Modification du Contrat**
– Le contrat peut être résilié ou modifié selon les modalités définies, dans le respect des droits des deux parties. Toute modification doit être formalisée par un accord écrit.

9. **Droit Applicable et Juridiction**
– Ce contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

10. **Dispositions Générales et Modification des CGV**
– Les CGV peuvent être modifiées par le Prestataire, avec une information claire et préalable au Client. En cas de modification, ces nouvelles conditions s’appliquent à toutes les commandes ultérieures.

11. **Réclamations**
– Toute réclamation doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais et par écrit. Le Prestataire s’engage à traiter toutes les réclamations de manière diligente.

12. **Force Majeure**
– En cas d’événement de force majeure, défini conformément à la jurisprudence française, les obligations des parties peuvent être suspendues.

13. **Propriété Intellectuelle**
– Tous les éléments du site de Bella Storia restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

14. **Droits du Client**
– Conformément à la législation, le Client dispose de droits relatifs à ses données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification et de suppression.

Ces CGV visent à établir un cadre juridique clair et équitable pour les relations entre Bella Storia et ses clients, en accord avec les principes du droit français et européen.